Références

FINANCEMENT BANCAIRE & RESTRUCTURATION BANCAIRE

FINANCEMENT DE PROJET

• Conseil du consortium bancaire ayant pour chef de fil Attijariwafa Bank dans le cadre de la restructuration de la dette bancaire de Maghreb Steel (premier sidérurgiste marocain) à hauteur d’un montant d’un milliard deux cent millions de MAD (120 millions d’euros) et de la constitution d’un security package additionnel ;

• Conseil d’un syndicat de banques marocaines (ayant pour agent la Banque Centrale Populaire) dans la mise en place d’un financement bancaire de 375.000.000 de Dirhams en faveur de Mutandis, un holding industriel coté à la Bourse de Casablanca.

• Conseil du Fonds d’Equipement Communal dans la rédaction et la négociation du dossier de financement d’une ligne de crédit de 165 millions de dollars US à accorder par l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) (Avril 2021).

• Conseil d’une banque publique marocaine dans la rédaction et la négociation du dossier de financement d’une ligne de crédit de 75 millions d’euros à accorder par la Banque européenne d’investissement (en cours).

• Conseil de la Banque Européenne d’Investissement dans le cadre d’un financement accordé à Attijariwafa Bank, d’un montant de 100 millions d’Euros.

• Conseil de Finea (filiale de la Caisse des Dépôts et de Gestion), dans le cadre de la rédaction et de la négociation de la documentation de financement relative à une ligne de crédit de 100 millions d’Euros destinée aux PME et octroyée par l’Agence Française de Développement. Le Cabinet a été impliqué dans le processus complet en interagissant d’abord avec l’équipe de l’AFD (juridique et commerciale).

• Conseil de Finea (filiale de la Caisse des Dépôts et de Gestion), dans le cadre de la rédaction et de la négociation de la documentation de financement relative à une ligne de crédit de 150 millions d’Euros destinée aux PME et octroyée par la KfW. Le Cabinet a été impliqué dans le processus complet en interagissant d’abord avec l’équipe de la KfW (juridique et commerciale) et avec les banques locales marocaines sélectionnées par Finea pour bénéficier de la ligne de crédit de la KfW, Finea étant le principal emprunteur et les banques locales étant emprunteurs secondaires.

• Conseil de RENAULT dans le cadre d’un financement local de son projet d’usine à Tanger à hauteur de la contrevaleur en Dirhams de (i) 150 millions d’euros (2009) auprès de banques marocaines et (ii) 200 millions d’euros auprès du Fonds Hassan II.

• Conseil de MARSA MAROC, dans le cadre du financement de l’équipement, de l’exploitation et de l’entretien du troisième terminal à conteneurs du Port de Casablanca pour un montant de 770 millions Dirhams

• Conseil d’un syndicat de banques marocaines (ayant pour agent Attijariwafa bank) dans le cadre de la mise en place d’un financement d’un montant de 3.450.000.000 de Dirhams au profit de la société Tanger Med Port Authority (filiale de l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée) laquelle est chargée de la gestion et de l’exploitation du port de Tanger.

• Conseil d’ATTIJARIWAFA BANK dans le cadre de la mise en place d’un financement d’un montant de 1.750.000.000 de Dirhams au profit de l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée (TMSA) ainsi qu’au profit de la société Tanger Med Port Authority (TMPA) ayant pour objet de permettre le transfert des activités TMSA à TMPA.

• Conseil d’un fonds d’investissement (les actionnaires) et de l’emprunteur dans la mise en place d’un financement d’un montant de 120 millions de Dirhams sous forme de LBO octroyé par la SGMB.

• Conseil de Proparco, filiale de l’Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement d’un montant de 30 millions d’euros au profit de Chaabi International Banque Offshore (CIB Offshore), filiale de la Banque Centrale Populaire. La convention de financement a pour objet de financer les activités de CIB Offshore, plateforme du groupe Banque Populaire en matière de financement en devises.

• Conseil de Proparco, une filiale de l’Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre de la mise en place d’un amendement à une ligne de financement d’un montant de 50 millions d’Euros au profit de Chaabi International Banque Offshore (CIB Offshore).

• Conseil d’une société cotée de premier plan dans le cadre de la restructuration de sa dette bancaire.

• Conseil de CIH Bank dans le cadre d’un financement octroyé par la Banque Européenne d’Investissement pour un montant de 28.000.000 d’euros.

• Conseil d’Amanis dans le cadre d’un financement d’un montant de 200.000.000 de Dirhams accordé par Société Générale et BMCE Bank.

 

FINANCEMENT D’OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATION

• Conseil de Medi Telecom dans le cadre d’un refinancement d’un montant de 4.550.000.000 de Dirhams auprès d’un consortium de banques marocaines.
• Conseil de Medi Telecom dans le cadre d’un refinancement en monnaie locale d’un financement international d’un montant de 620.000.000 d’euros.
• Conseil de Wana Corporate dans le cadre d’un financement de 3.500.000.000 de dirhams.
• Conseil de Wana Corporate dans le cadre du financement d’un montant d’environ 900.000.000 Dirhams auprès d’un consortium de banques marocaines.

FINANCEMENTS IMMOBILIERS

• Conseil de Attijariwafa bank et de la BMCE dans le cadre d’un financement d’un montant de 65 millions d’Euros ayant pour objet le financement de la construction (i) d’une « Big Box » mise en location par IKEA ainsi que d’un (ii) centre commercial situé à Zénata.
• Conseil de la Banque Européenne d’Investissement dans le cadre d’un financement accordé à la Société d’Aménagement de Zénata (société en charge du développement de la ville nouvelle Zenata), d’un montant de 150 millions d’Euros et ayant pour objet la réalisation de la première phase de développement de la ville nouvelle de Zénata.
• Conseil de BMCE Bank, agissant en qualité de chef de file d’un consortium bancaire composé outre d’elle-même, de CDG Capital, CIH et Crédit Agricole du Maroc dans le cadre de la mise en place d’un financement d’un montant de 600 millions de Dirhams au profit de la Foncière UIR ayant pour objet l’achèvement de la construction de l’Université Internationale de Rabat.
• Conseil de Foncière Emergence Kénitra II, dans le cadre d’un financement en Euros octroyé par Chaabi International Banque Offshore ayant pour objet le financement de la construction d’une usine de câblage sur des biens immobiliers situé dans la zone franche de Kénitra (Atlantic Free Zone) (2013).
• Conseil de La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement, dans le cadre d’un financement en Euros octroyé à Lesieur Cristal ayant pour objet de financer la construction d’une chaudière biomass sur le site de Aïn Harrouda.
• Conseil d’une banque de la place dans le cadre du financement d’un parc d’attraction et d’unités résidentielles et hôtelières à Casablanca.
• Conseil de Casanearshore dans le cadre d’un financement d’une plate-forme de développement d’offshoring à Casablanca pour un montant de 2,7 milliards de dirhams.
• Conseil de Technopolis Rabatshore dans le cadre d’un financement d’un montant de 800 millions de dirhams ayant pour objet notamment le financement de la construction, le développement et l’exploitation du parc de bureaux et commerces dédié aux activités de l’offshoring et des nouvelles technologies.

FINANCEMENTS HÔTELIERS

• Conseil de Saemog, un consortium dirigé par Thomas & Piron, Accor et le Fonds Risma, dans le cadre (i) d’un financement de 870 millions de dirhams pour financer un projet de station touristique au Maroc, et (ii) dans le cadre d’un nouveau financement conclu en 2011.
• Conseil de Risma dans le cadre du financement des hôtels « Sofitel Luxury », « Sofitel Casa City Center », « Ibis Tanger » et « Ibis Essaouira » pour un montant total de 646 millions de Dirhams.
• Conseil de Kerzner dans le cadre d’un financement relatif à un projet résidentiel se déclinant en (i) un crédit de promotion immobilière d’un montant de 200 millions de dirhams, et (ii) un engagement par signature d’un montant de 400 millions de Dirhams utilisable sous forme d’émission par le Prêteur de cautions VEFA.
• Conseil de Kerzner dans le cadre d’un financement d’un montant de 2,2 milliards de Dirhams pour la réalisation d’un projet hôtelier.
• Conseil de Risma (Groupe Accor) pour le rachat de l’hôtel Hilton à Rabat et pour le financement des travaux pour un montant de 750 millions de dirhams.
• Conseil de Colony Capital dans le cadre du financement d’environ 2 milliards de dirhams d’une station touristique à Taghazout.
• Conseil de Samanah Hotel dans le cadre d’un financement d’un montant de 300 millions de dirhams pour la construction d’un hôtel à Marrakech.
• Conseil de Kerzner International Mogador dans le cadre d’un financement de 2,5 milliards de dirhams pour financer un projet de station touristique au Maroc.

OPERATION DE STRUCTURATIONS IMMOBILIERES

• Le groupe CDG dans le cadre de la mise en place du partenariat Pierre & Vacances à forte composante immobilière (étude, réalisation et commercialisation de projets touristiques et résidentiels) ;
•  l’ONCF pour la structuration et la valorisation du foncier à proximité de la gare de Casa Port ;
•  l’ONCF pour la structuration et la valorisation du foncier à proximité de la gare d’Oujda ;
• Le groupe CDG dans le cadre de la structuration d’une opération de dation en paiement portant sur la nouvelle ville de Chouiter ;
• La Banque Centrale Populaire dans le cadre de la structuration d’une opération de dation en paiement portant sur des actifs immobilier d’Alliances Développement Immobilier ;
• SOMED dans la restructuration du fonds immobilier A6 Immobilier (projets résidentiels sur Rabat) ;
• SOMED pour la mise en place d’un partenariat dans l’immobilier hôtelier avec Atlas Hospitality ;
• Foncière Chellah pour la commercialisation de la composante « complexe cinémas » de Ribat Center ;
• Groupe familial dans le cadre de la cession d’un actif hôtelier sur Marrakech ;
• Opérateurs spécialisés dans la construction et la location de bâtiments industriels ;

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATIONS IMMOBILIERES

• Conseil de HPartners dans le cadre de la refonte des contrats mis en place avec la société EMTB pour la réalisation d’un projet hôtelier (supervision des sous-contractants, gestion des flux de paiement des fournisseurs, mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage) ;
• Conseil de Alhif dans le cadre de la refonte des contrats mis en place avec la société Alliance Développement Immobilier  pour la réalisation d’un projet hôtelier (supervision des sous-contractants, gestion des flux de paiement des fournisseurs) ;

OPÉRATIONS DE CESSION D’actifs IMMOBILIERS

• Des opérateurs privés dans l’acquisition d’immobilier médical (cliniques médico chirurgicales) ;
• Des opérateurs pour la cession de bâtiments industriels à des investisseurs institutionnels ;
• Damandis dans le cadre de la cession d’un unité industrielle spécialisée dans l’électroménager « blanc » ;
• MobileUp (distribution) dans le cadre de l’acquisition d’un réseau national de magasins (acquisition des fonds de commerce), spécialisés dans la distribution de produits de téléphonie.

• Conseil de Derichebourg Maroc, filiale du Groupe Derichebourg acteur mondial des services aux collectivités, pour la négociation et la mise en place de différents contrats de collecte et traitement des déchets et contrats de gestion de l’efficacité énergétique avec les collectivités locales de Marrakech, Rabat, Casablanca, Ifrane et Agadir ;

• Conseil de Derichebourg Maroc, en partenariat avec une société française spécialisée dans l’exploitation d’autoroutes, dans le cadre de l’appel d’offres lancé par Autoroutes du Maroc (ADM, opérateur du réseau routier marocain) pour l’attribution d’un contrat de facility management d’une partie du réseau routier marocain ;

• Conseil de Derichebourg Maroc pour la structuration de son partenariat avec les autorités locales d’Agadir par la constitution d’une entité publique privée (société de développement local) qui sera chargée de la gestion des infrastructures d’éclairage municipal ;

Conseil d’institutions financières internationales dans le cadre d’une étude sur les prêts aux collectivités territoriales au Maroc

• Conseil de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) pour le Maroc. Notre Cabinet émet notamment les opinions ‘‘enforceability’’ pour le Maroc ;
• Conseil de grandes banques internationales (notamment Goldman Sachs, Deutsche Bank, BAML, HSBC, Société Générale, JP Morgan, Citibank, Barclays, Standard Chartered Bank, Lehman Brothers, Calyon, Crédit Suisse, La Caixa, BNP Paribas, Royal Bank of Scotland, WestLB, Nexgen, Nomura International, ING Bank, Exane, CA-CIB, Natixis, etc. ) en rapport avec diverses questions de réglementation bancaire et financière relatives aux prêts et aux activités transfrontalières impliquant le Maroc (y compris la conclusion d’opérations de pensions livrées (GMRA), d’opérations sur produits dérivés (ISDA, FBF) et autres instruments financiers).
• Conseil d’une banque marocaine dans le cadre de la réalisation d’une étude juridique sur les activités de conservation d’instruments financiers (custody activities).
• Conseil d’une banque étrangère dans le cadre de la structuration juridique d’opérations de dérivés de crédit (total return swaps) à conclure avec des contreparties marocaines.
• Conseil de banques étrangères dans le cadre de l’établissement d’opinions juridiques traitant en particulier du caractère exécutoire et de l’opposabilité du set-off et du close-out netting à l’encontre de contreparties marocaines (y compris, l’Etat Marocain).
• Accompagnement de la salle des marchés de l’ONEE dans le cadre de la mise en place des procédures de conclusion des contrats ISDA.
• Accompagnement de multinationales dans les aspects réglementaires de l’activité d’intermédiation et de transfert de fonds.
• accompagnement d’une institution financière dans le cadre de la création d’un établissement de crédit.

• Conseil de GPC Carton et Maghreb Titrisation dans la mise en place d’un fonds de placement collectif pour la titrisation des créances commerciales de GPC Carton, d’un montant de 150.000.000 de Dirhams, via une émission d’obligations.
• Conseil d’Attijariwafa Bank dans le cadre d’une titrisation de créances à travers le fonds CREDIPER FT pour un montant de 2.4 milliards de Dirhams (2019).
• Conseil de la Banque Centrale Populaire dans le cadre d’une titrisation de créances à travers le fonds FT Consoper conduite pour un montant de 2.102.200.000 de Dirhams (environ 200 millions d’euros) (2018).
• Conseil de Wafasalaf dans le cadre d’une titrisation de créances pour un montant de 250 millions de Dirhams à travers le fonds « Invest Al Mouaddaf » (2018).
• Conseil de l’Etat marocain dans le cadre de la première opération de Sukuk au Maroc pour un montant d’un (1) milliard de Dirhams (2018).
• Conseil de l’Office National d’Electricité et de l’Eau potable et Maghreb Titrisation, dans le cadre d’une opération de titrisation de créances commerciales d’un montant de 2 milliards Dirhams (2017).
• Conseil de l’Office National d’Electricité et de l’Eau potable et Maghreb Titrisation, dans le cadre d’une opération de titrisation de créances commerciales d’un montant de 1,5 milliard Dirhams (2016).
• Conseil de l’Office National d’Electricité et de l’Eau potable et Maghreb Titrisation, dans le cadre d’une opération de titrisation de créances commerciales d’un montant de 1,5 milliard Dirhams. Cette opération n’a pas aboutie pour des raisons internes à l’établissement initiateur.
• Conseil de CIH Bank, dans le cadre d’une titrisation de créances hypothécaires d’un montant de 1,2 milliard de dirhams dont l’objectif est la diversification des moyens de financement de CIH Bank et l’amélioration de ses indicateurs de liquidité et de taux.
• Conseil d’une banque marocaine de la place dans le cadre d’une opération de titrisation de créances bancaires. Cette opération n’a pas aboutie pour des raisons internes à l’établissement initiateur.
• Conseil de deux foncières du Groupe CDG dans le cadre de la structuration d’une opération de titrisation de créances futures. Cette opération n’a pas aboutie pour des raisons internes aux établissements initiateurs. Cette opération n’a pas aboutie pour des raisons internes à l’établissement initiateur.

• Conseil d’un délégataire public dans un litige commercial l’opposant à un fournisseur concernant l’acquisition de matériel auprès de Suez Blanca dans le cadre de l’exécution d’un contrat de gestion déléguée conclu entre le délégataire et la municipalité de Casablanca  ;
• Conseil de dix-huit (18) filiales d’une société étrangère dans un litige relatif à un contrat d’agence internationale les opposant à un partenaire commercial marocain, pour un montant de 7.000.000 MAD ;
• Conseil d’une banque d’affaire dans l’accompagnement de plusieurs sociétés industrielles dans le cadre de divers litiges commerciaux ;
• Conseil de BP Oil, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage (SAMIR). Le montant total de la dette de la SAMIR s’élevant à près de 4 milliards USD ;
• Conseil d’un gestionnaire d’hôtels de luxe dans le cadre d’un litige portant sur un contrat de gestion conclu avec le propriétaire d’un hôtel de luxe au Maroc. Le litige porte sur un montant de 70.000.000 MAD ;
• Conseil d’une société publique en phase précontentieuse ainsi qu’en contentieux dans le cadre de différents litiges avec des clients et partenaires (contentieux commercial et administratif) ;
• Conseil d’une société immobilière dans le cadre d’une procédure contentieuse en droit de l’urbanisme et de la construction.
• Conseil d’une entreprise nationale de prêt-à-porter en matière de prévention et de traitement des difficultés (insolvabilité) afin d’atténuer les effets négatifs de la crise actuelle du Covid-19 (fermeture de points de vente, baisse du chiffre d’affaires local et international) et d’anticiper la reprise après ladite crise.